Actualités
Les questions qu'on nous pose le plus souvent, en notes courtes. Écrites pour être lues avant la décision — pas après l'avis de pénalité.
Quatre sujets récurrents
Virement de la société vers un particulier : cinq cas licites
Un virement du compte social vers un compte personnel n'est pas illégal en soi. Ce qui tranche, c'est l'opération réelle et sa justification fiscale.
Société dormante : faut-il la dissoudre ?
Laisser des années sans déclaration expose dirigeants et associés à des restrictions. Le vrai point de blocage reste la liquidation fiscale.
Calcul de l'impôt sur cession de parts : prix, coût, frais
Si le prix est nettement inférieur à la valeur de marché sans motif, l'administration peut fixer la base. C'est là que naissent la plupart des litiges.
Emploi flexible : la qualification derrière le contrat
La possibilité de recourir à l'emploi flexible dépend du livrable, du risque porté et du contrôle quotidien, non du titre du contrat.
Les articles sont actuellement disponibles en anglais.
Clarifier la question avant de parler collaboration
Indiquez votre secteur, votre organisation en Chine et à l'étranger ainsi que la répartition des parts envisagée. Vous recevez d'abord une liste de points à trancher et des pistes réalistes. Le premier échange est sans frais.