E-commerce transfrontalier
Vendre en Europe, c'est détenir des numéros fiscaux dans plusieurs pays, déclarer selon des calendriers différents et répondre aux plateformes par des documents, pas par des explications. Nous prenons en charge immatriculations et déclarations — et signalons ce qui manque.
Ce que la plateforme exige réellement
Immatriculation et déclarations TVA
Immatriculation dans les pays où vous stockez ou dépassez le seuil de ventes à distance, déclarations mensuelles ou trimestrielles, états récapitulatifs et remboursements de TVA.
- UK, DE, FR, IT, ES, NL, PL, SE
- Obtention et maintien du numéro
- Déclarations périodiques et calcul
- Radiation en cas de retrait du marché
IOSS (UE)
Pour les envois jusqu'à 150 EUR, la TVA est collectée dès le paiement. Cela réduit les blocages en douane et les frais imprévus.
- Immatriculation IOSS et déclaration mensuelle
- Conditions et intermédiaire
- Réconciliation avec la TVA collectée par la plateforme
- Bascule en cas de vente mixte
Enregistrement et reporting EPR
Emballages, équipements électriques, batteries et textiles ont chacun leurs registres et cycles de déclaration. Une EPR absente est l'une des premières causes de suspension de vente.
- Allemagne LUCID emballages
- France, Espagne, Italie EPR
- DEEE et batteries
- Déclaration annuelle des volumes et coûts de recyclage
Six marchés en un coup d'œil
Taux normaux uniquement. Certains produits relèvent d'un taux réduit : à vérifier avant de fixer les prix.
| Pays | Taux normal | Déclaration usuelle | Points de friction |
|---|---|---|---|
| Royaume-Uni | 20% | Trimestrielle | Un stock au Royaume-Uni crée l'obligation d'immatriculation, même sans société locale |
| Allemagne | 19% | Mensuelle / trimestrielle | Délais stricts : les retards génèrent rapidement des pénalités |
| France | 20% | Mensuelle / trimestrielle | Factures en français et représentation fiscale locale peuvent être exigées |
| Italie | 22% | Mensuelle / trimestrielle | Règles de groupe TVA et facturation électronique diffèrent des autres États membres |
| Espagne | 21% | Trimestrielle | Les ventes à distance au-delà du seuil exigent une immatriculation locale (ROI) |
| Pays-Bas | 21% | Trimestrielle | Souvent utilisés comme porte d'entrée : les mouvements de stock doivent être traçables |
Taux et seuils évoluent. Ce tableau ouvre la discussion ; ce n'est pas un conseil fiscal.
Clarifier la question avant de parler collaboration
Indiquez votre secteur, votre organisation en Chine et à l'étranger ainsi que la répartition des parts envisagée. Vous recevez d'abord une liste de points à trancher et des pistes réalistes. Le premier échange est sans frais.